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MEZARD NORBERT

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Siren441 285 384Entrepreneur individuel91150 ETAMPESCréée le 01 avril 2002

5229B · Affrètement et organisation des transports

Enregistré sous le numéro SIREN 441 285 384, MEZARD NORBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Joseph Roig, 91150 Etampes. Son activité principale est affrètement et organisation des transports (code NAF 5229B).

Fiche d'identité de MEZARD NORBERT

Dénomination
MEZARD NORBERT
SIREN
441 285 384
SIRET (siège)
441 285 384 00034
N° TVA intracommunautaire
FR67441285384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 285 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Date de création
01 avril 2002
Siège social
80 RUE JOSEPH ROIG, 91150, ETAMPES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MEZARD NORBERT

Apporteur d'affaires dans le domaine du transport

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Établissements de MEZARD NORBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeActif

    441 285 384 00034 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 5229B

  • 75019 PARISFermé

    441 285 384 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 641C

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    441 285 384 00026 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 5320Z

Conformité de MEZARD NORBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEZARD NORBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2014. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge 42 TER Bd Rabelais 94100 ST MAUR DES FOSSES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence 42 TER Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MEZARD NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEZARD NORBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-04

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge 42 TER Bd Rabelais 94100 ST MAUR DES FOSSES.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence 42 TER Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur MEZARD NORBERT

Quel est le numéro SIREN de MEZARD NORBERT ?

Le numéro SIREN de MEZARD NORBERT est 441 285 384. Le SIRET de son siège social est 441 285 384 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441285384.

Où se situe le siège social de MEZARD NORBERT ?

Le siège social de MEZARD NORBERT est situé 80 rue Joseph Roig, 91150 Etampes.

MEZARD NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEZARD NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEZARD NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEZARD NORBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.