MEZIANI EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEZIANI EURL est une SARL immatriculée le 22 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 078 191. Son siège social est situé rue Léon Blum Bureau 6 Pepiniere d'Entreprises, 62290 Noeux les Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de MEZIANI EURL
INSEE- Dénomination
- MEZIANI EURL
- SIREN
- 500 078 191
- SIRET (siège)
- 500 078 191 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90500078191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 078 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 22 octobre 2007
- Siège social
- RUE LÉON BLUM BUREAU 6 PEPINIERE D'ENTREPRISES, 62290, NOEUX LES MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MEZIANI EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEZIANI EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEZIANI EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62290 NOEUX LES MINESSiègeFermé
500 078 191 00029 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 4334Z
- 62149 CUINCHYFermé
500 078 191 00011 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MEZIANI EURL
INPIComptes annuels de MEZIANI EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEZIANI EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEZIANI EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEZIANI EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2010. Clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEZIANI EURL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/06059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03069
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/09678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 20/18472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025055541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/12333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/10124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01129
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00174
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00031
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00223
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 février 2017 · N° 14/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEZIANI EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEZIANI EURL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 22 octobre 2007
Questions fréquentes sur MEZIANI EURL
Quel est le numéro SIREN de MEZIANI EURL ?
Le numéro SIREN de MEZIANI EURL est 500 078 191. Le SIRET de son siège social est 500 078 191 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90500078191.
Où se situe le siège social de MEZIANI EURL ?
Le siège social de MEZIANI EURL est situé rue Léon Blum Bureau 6 Pepiniere d'Entreprises, 62290 Noeux les Mines.
MEZIANI EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, MEZIANI EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEZIANI EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEZIANI EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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