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MEZRICH PATRICK

Active
Siren512 408 295Entrepreneur individuel73000 JACOB-BELLECOMBETTECréée le 01 mai 2009

4711C · Supérettes

Documents

MEZRICH PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2009 sous le numéro SIREN 512 408 295. Son siège social est situé 2 rue Ernest Grangeat, 73000 Jacob-Bellecombette. Elle exerce une activité de supérettes (code NAF 4711C).

Fiche d'identité de MEZRICH PATRICK

Dénomination
MEZRICH PATRICK
SIREN
512 408 295
SIRET (siège)
512 408 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34512408295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 408 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
01 mai 2009
Siège social
2 RUE ERNEST GRANGEAT, 73000, JACOB-BELLECOMBETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEZRICH PATRICK

Supérettes

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Établissements de MEZRICH PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 JACOB-BELLECOMBETTESiègeActif

    512 408 295 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4711C

Documents juridiques de MEZRICH PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Conformité de MEZRICH PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEZRICH PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2014. Clôturée le 04 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2016 · publié le 23 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MEZRICH PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEZRICH PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur MEZRICH PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MEZRICH PATRICK ?

Le numéro SIREN de MEZRICH PATRICK est 512 408 295. Le SIRET de son siège social est 512 408 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34512408295.

Où se situe le siège social de MEZRICH PATRICK ?

Le siège social de MEZRICH PATRICK est situé 2 rue Ernest Grangeat, 73000 Jacob-Bellecombette.

MEZRICH PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MEZRICH PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEZRICH PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEZRICH PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.