MEZZACASA FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEZZACASA FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 520 735 036. Elle est domiciliée 3 rue Jules Maigne, 43100 Brioude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de MEZZACASA FREDERIC
INSEE- Dénomination
- MEZZACASA FREDERIC
- SIREN
- 520 735 036
- SIRET (siège)
- 520 735 036 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41520735036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 735 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 3 RUE JULES MAIGNE, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEZZACASA FREDERIC
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de MEZZACASA FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEZZACASA FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MEZZACASA FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeFermé
520 735 036 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MEZZACASA FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MEZZACASA FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEZZACASA FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEZZACASA FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEZZACASA FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2014. Clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MEZZACASA FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEZZACASA FREDERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur MEZZACASA FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de MEZZACASA FREDERIC ?
Le numéro SIREN de MEZZACASA FREDERIC est 520 735 036. Le SIRET de son siège social est 520 735 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520735036.
Où se situe le siège social de MEZZACASA FREDERIC ?
Le siège social de MEZZACASA FREDERIC est situé 3 rue Jules Maigne, 43100 Brioude.
MEZZACASA FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MEZZACASA FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEZZACASA FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEZZACASA FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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