MEZZANINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 350 481, MEZZANINES est une SA créée le 1er février 1990. Son siège social est situé 163 Rte de Benodet Centre Commercial Hyper Ra, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de MEZZANINES
INSEE- Dénomination
- MEZZANINES
- SIREN
- 353 350 481
- SIRET (siège)
- 353 350 481 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50353350481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 350 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- 163 RTE DE BENODET CENTRE COMMERCIAL HYPER RA, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEZZANINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEZZANINES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEZZANINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeFermé
353 350 481 00019 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 524H
Documents juridiques de MEZZANINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MEZZANINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEZZANINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEZZANINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEZZANINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEZZANINES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/10862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/05828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2016 · N° 11/07875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2014 · N° 11/13793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEZZANINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEZZANINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Questions fréquentes sur MEZZANINES
Quel est le numéro SIREN de MEZZANINES ?
Le numéro SIREN de MEZZANINES est 353 350 481. Le SIRET de son siège social est 353 350 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353350481.
Où se situe le siège social de MEZZANINES ?
Le siège social de MEZZANINES est situé 163 Rte de Benodet Centre Commercial Hyper Ra, 29000 Quimper.
MEZZANINES est-elle toujours en activité ?
Oui, MEZZANINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEZZANINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEZZANINES.
