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MF HABITAT

Active
Siren807 500 723SARL25570 GRAND'COMBE CHATELEUCréée le 31 octobre 2014

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 500 723, MF HABITAT est une SARL créée le 31 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lotissement l'Ouvotte, 25570 Grand'Combe Chateleu. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). FRANCOIS MENDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MF HABITAT

Dénomination
MF HABITAT
SIREN
807 500 723
SIRET (siège)
807 500 723 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28807500723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 500 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
4 LOTISSEMENT L'OUVOTTE, 25570, GRAND'COMBE CHATELEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MF HABITAT

Rénovation intérieure et extérieure des bâtiments à savoir toutes activités de ravalement de façades, plâtrerie, peinture, décoration, électricité générale, domotique. Toutes autres activités accessoires ou connexes

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Finances de MF HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MF HABITAT

FM

FRANCOIS MENDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de MF HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25570 GRAND'COMBE CHATELEUSiègeActif

    807 500 723 00018 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MF HABITAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Conformité de MF HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MF HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2017. Clôturée le 09 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MF HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MF HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MF HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-31 · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur MF HABITAT

Quel est le numéro SIREN de MF HABITAT ?

Le numéro SIREN de MF HABITAT est 807 500 723. Le SIRET de son siège social est 807 500 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28807500723.

Qui dirige MF HABITAT ?

MF HABITAT est dirigée par FRANCOIS MENDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MF HABITAT ?

Le siège social de MF HABITAT est situé 4 Lotissement l'Ouvotte, 25570 Grand'Combe Chateleu.

MF HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MF HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MF HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MF HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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