MFOCCIMED

Objet social de MFOCCIMED

- l'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, la transformation, la construction, l'aménagement et l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - Le tout soit au moyen de capitaux propre soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toute garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. La société a également pour objet: la construction, l'édification, la rénovation, la réhabilitation et l'aménagement de tous immeubles à usage professinnel, commercial, médical ou paramédical; la location de locaux nus ou équipé soumis ou pouvant être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée; la mise à disposition de locaux nus ou équipés à usage professionnel, d'exploitation ou de prestation; la réalisation de toutes prestations accessoires ou complementaires se rattachant directement ou indirectement à l'exploitaiton des immeubles; L'option à l'assujetissement à la taxe sur la valeur ajouté (TVA) conformement aux disposition fiscales en vigueur; pour toute activité ou opération pouvant légalement y être soumise, notamment les locations de locaux nus à usage profesionnel; la facturation de la TVA et l'exercice du droit à déduction de la TVA grevant les dépenses, acquisitions , travaux,constructions et investissements. le présent bail est soumis à la TVA conformement aux disposition de l'article 260 2e du CGI la recupération, déduction et imputation de la TVA ayant grevé les acquisition fonciéres, constructions, travaux, équipements, frais et investissement s réalisés par la société.