MFSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 308 k€
- Effectif
- Non publié
MFSA est une société civile immatriculée le 9 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 744 289. Elle est domiciliée 19 rue du Remblai, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE FUSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MFSA
INSEE- Dénomination
- MFSA
- SIREN
- 922 744 289
- SIRET (siège)
- 922 744 289 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28922744289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 744 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 307 770 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 19 RUE DU REMBLAI, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MFSA
Holding
Finances de MFSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MFSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de MFSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
922 744 289 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MFSA
INPIComptes annuels de MFSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MFSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MFSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MFSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-09 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2023
Questions fréquentes sur MFSA
Quel est le numéro SIREN de MFSA ?
Le numéro SIREN de MFSA est 922 744 289. Le SIRET de son siège social est 922 744 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28922744289.
Qui dirige MFSA ?
MFSA est dirigée par MARIE-FRANCE FUSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MFSA ?
Le siège social de MFSA est situé 19 rue du Remblai, 85100 Les Sables d'Olonne.
MFSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MFSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MFSA.
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