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MG BAIL

Active
Siren831 146 022SCI57000 METZCréée le 28 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 146 022, MG BAIL est une SCI créée le 28 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Xxeme Corps Americain, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FATIMA ZERAFI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MG BAIL

Dénomination
MG BAIL
SIREN
831 146 022
SIRET (siège)
831 146 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19831146022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 146 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2017
Siège social
RUE DU XXEME CORPS AMERICAIN, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MG BAIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, Amenageemnt, Adminsitration et location de tous biens et droits immobiliers, mise à disposition Gartuite des bien Ssociaux

Finances de MG BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MG BAIL

NS

NATHALIE SOMMERLAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans

FZ

FATIMA ZERAFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MG BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    831 146 022 00015 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MG BAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MG BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MG BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MG BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MG BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MG BAIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00445

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MG BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MG BAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-12

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2017

Questions fréquentes sur MG BAIL

Quel est le numéro SIREN de MG BAIL ?

Le numéro SIREN de MG BAIL est 831 146 022. Le SIRET de son siège social est 831 146 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19831146022.

Qui dirige MG BAIL ?

MG BAIL est dirigée par FATIMA ZERAFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MG BAIL ?

Le siège social de MG BAIL est situé rue du Xxeme Corps Americain, 57000 Metz.

MG BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MG BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MG BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MG BAIL.

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