MG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 749 087, MG BAT est une SARL créée le 31 décembre 2004. Son siège social est situé 107 av Henri Freville immeuble le Crimee, 35207 Rennes Cedex 2. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MURAT ALAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MG BAT
INSEE- Dénomination
- MG BAT
- SIREN
- 479 749 087
- SIRET (siège)
- 479 749 087 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479749087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 749 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 107 AV HENRI FREVILLE IMMEUBLE LE CRIMEE, 35207, RENNES CEDEX 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MG BAT
INSEEÉtablissements de MG BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35207 RENNES CEDEX 2SiègeFermé
479 749 087 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de MG BAT
INPIComptes annuels de MG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2008. Clôturée le 25 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Murat ALAN pour une durée de 15 ans, pris en sa qualité de gérant de la Sarl MG BAT, déclarée en liquidation judiciaire le 20/02/2008.
Jugement du 25 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2006 désignant liquidateur Maître Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024005713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MG BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : ALAN Murat
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Murat ALAN pour une durée de 15 ans, pris en sa qualité de gérant de la Sarl MG BAT, déclarée en liquidation judiciaire le 20/02/2008.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2006 désignant liquidateur Maître Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur MG BAT
Quel est le numéro SIREN de MG BAT ?
Le numéro SIREN de MG BAT est 479 749 087. Le SIRET de son siège social est 479 749 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479749087.
Qui dirige MG BAT ?
MG BAT est dirigée par MURAT ALAN, gérant.
Où se situe le siège social de MG BAT ?
Le siège social de MG BAT est situé 107 av Henri Freville immeuble le Crimee, 35207 Rennes Cedex 2.
MG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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