MG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 204 675, MG BAT est une SAS créée le 23 mars 2018. Elle est domiciliée 26 av de Thies, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. MOHAMED MANSOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MG BAT
INSEE- Dénomination
- MG BAT
- SIREN
- 838 204 675
- SIRET (siège)
- 838 204 675 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05838204675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 204 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 26 AV DE THIES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MG BAT
Peinture, finition intérieure, ravalement, pose de sols souples et carrelage.
Finances de MG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MG BAT
INSEEÉtablissements de MG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
838 204 675 00014 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MG BAT
INPIComptes annuels de MG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2020. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024005713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MG BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur MG BAT
Quel est le numéro SIREN de MG BAT ?
Le numéro SIREN de MG BAT est 838 204 675. Le SIRET de son siège social est 838 204 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05838204675.
Qui dirige MG BAT ?
MG BAT est dirigée par MOHAMED MANSOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de MG BAT ?
Le siège social de MG BAT est situé 26 av de Thies, 14000 Caen.
MG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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