MG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 091 634, MG BAT est une SAS créée le 3 mai 2018. Son siège social est situé 30 rue des Cordelieres, 76270 Neufchatel-en-Bray. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par GHEORGHE DINU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MG BAT
INSEE- Dénomination
- MG BAT
- SIREN
- 839 091 634
- SIRET (siège)
- 839 091 634 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75839091634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 091 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 03 mai 2018
- Siège social
- 30 RUE DES CORDELIERES, 76270, NEUFCHATEL-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MG BAT
Rénovation intérieure
Finances de MG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MG BAT
INSEEÉtablissements de MG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYSiègeActif
839 091 634 00015 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MG BAT
INPIComptes annuels de MG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2022. Clôturée le 19 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gheorghe DINU pour une durée de 10 ans.
Jugement du 22 juillet 2022 · publié le 02 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2022, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024005713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MG BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-05-23 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gheorghe DINU pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2022, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 03 mai 2018
Questions fréquentes sur MG BAT
Quel est le numéro SIREN de MG BAT ?
Le numéro SIREN de MG BAT est 839 091 634. Le SIRET de son siège social est 839 091 634 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75839091634.
Qui dirige MG BAT ?
MG BAT est dirigée par GHEORGHE DINU, président de sas.
Où se situe le siège social de MG BAT ?
Le siège social de MG BAT est situé 30 rue des Cordelieres, 76270 Neufchatel-en-Bray.
MG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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