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MG-BATI

Active
Siren535 393 110SARL28300 AMILLYCréée le 19 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MG-BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 393 110. Son siège social est situé 12 rue Emile Loubet, 28300 Amilly. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MOHAMED RACHMOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MG-BATI

Dénomination
MG-BATI
SIREN
535 393 110
SIRET (siège)
535 393 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89535393110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 393 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
12 RUE EMILE LOUBET, 28300, AMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MG-BATI

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, travaux d'électricité

Finances de MG-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MG-BATI

MR

MOHAMED RACHMOUN

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de MG-BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 AMILLYSiègeActif

    535 393 110 00015 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de MG-BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MG-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MG-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MG-BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MG-BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MG-BATI. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MG-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MG-BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur MG-BATI

Quel est le numéro SIREN de MG-BATI ?

Le numéro SIREN de MG-BATI est 535 393 110. Le SIRET de son siège social est 535 393 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89535393110.

Qui dirige MG-BATI ?

MG-BATI est dirigée par MOHAMED RACHMOUN, gérant.

Où se situe le siège social de MG-BATI ?

Le siège social de MG-BATI est situé 12 rue Emile Loubet, 28300 Amilly.

MG-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, MG-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MG-BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MG-BATI.

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