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MG DISTRIBUTION

Active
Siren479 328 064SARL25610 ARC-ET-SENANSCréée le 20 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MG DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 328 064. Son siège social est situé 3 av de la Saline, 25610 Arc-et-Senans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de MG DISTRIBUTION

Dénomination
MG DISTRIBUTION
SIREN
479 328 064
SIRET (siège)
479 328 064 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41479328064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 328 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
3 AV DE LA SALINE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MG DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MG DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MG DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeFermé

    479 328 064 00015 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 4729Z

  • 39100 DOLEFermé

    479 328 064 00023 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4729Z

Documents juridiques de MG DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MG DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MG DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MG DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MG DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2011. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MG DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MG DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MG DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur MG DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MG DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MG DISTRIBUTION est 479 328 064. Le SIRET de son siège social est 479 328 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479328064.

Où se situe le siège social de MG DISTRIBUTION ?

Le siège social de MG DISTRIBUTION est situé 3 av de la Saline, 25610 Arc-et-Senans.

MG DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MG DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MG DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MG DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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