MGAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MGAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 619 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 365 Che de Font Antique, 06610 La Gaude. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de MGAC
INSEE- Dénomination
- MGAC
- SIREN
- 398 619 379
- SIRET (siège)
- 398 619 379 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398619379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 619 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 365 CHE DE FONT ANTIQUE, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MGAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MGAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MGAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeFermé
398 619 379 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 511T
Documents juridiques de MGAC
INPIComptes annuels de MGAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MGAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MGAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025L04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MGAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur MGAC
Quel est le numéro SIREN de MGAC ?
Le numéro SIREN de MGAC est 398 619 379. Le SIRET de son siège social est 398 619 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398619379.
Où se situe le siège social de MGAC ?
Le siège social de MGAC est situé 365 Che de Font Antique, 06610 La Gaude.
MGAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MGAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MGAC.
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