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MGNM PARTNER

Active
Siren404 389 710SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 18 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 389 710, MGNM PARTNER est une SARL créée le 18 mars 1996. Son siège social est situé 28 rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de MGNM PARTNER

Dénomination
MGNM PARTNER
SIREN
404 389 710
SIRET (siège)
404 389 710 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36404389710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 389 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 mars 1996
Siège social
28 RUE GABRIEL VICAIRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MGNM PARTNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MGNM PARTNER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MGNM PARTNER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    404 389 710 00017 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MGNM PARTNER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de MGNM PARTNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MGNM PARTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MGNM PARTNER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MGNM PARTNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2008. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MGNM PARTNER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MGNM PARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MGNM PARTNER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur MGNM PARTNER

Quel est le numéro SIREN de MGNM PARTNER ?

Le numéro SIREN de MGNM PARTNER est 404 389 710. Le SIRET de son siège social est 404 389 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404389710.

Où se situe le siège social de MGNM PARTNER ?

Le siège social de MGNM PARTNER est situé 28 rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse.

MGNM PARTNER est-elle toujours en activité ?

Oui, MGNM PARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MGNM PARTNER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MGNM PARTNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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