MGS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 925 911, MGS BAT est une SARL créée le 27 janvier 2010. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de MGS BAT
INSEE- Dénomination
- MGS BAT
- SIREN
- 519 925 911
- SIRET (siège)
- 519 925 911 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91519925911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 925 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 janvier 2010
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MGS BAT
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de MGS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MGS BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MGS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
519 925 911 00017 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MGS BAT
INPIComptes annuels de MGS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MGS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MGS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MGS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MGS BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MGS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MGS BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-02 · Début d'activité : 2010-01-27
- création
Date d'effet : 27 janvier 2010
Questions fréquentes sur MGS BAT
Quel est le numéro SIREN de MGS BAT ?
Le numéro SIREN de MGS BAT est 519 925 911. Le SIRET de son siège social est 519 925 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91519925911.
Où se situe le siège social de MGS BAT ?
Le siège social de MGS BAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.
MGS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MGS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MGS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MGS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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