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MGS-BAT

Active
Siren797 550 845SARL94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 30 septembre 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

MGS-BAT est une SARL immatriculée le 30 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 550 845. Elle est domiciliée 1 av du Role, 94290 Villeneuve-le-Roi. MGS-BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DEHRIMAN MIHMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MGS-BAT

Dénomination
MGS-BAT
SIREN
797 550 845
SIRET (siège)
797 550 845 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10797550845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 550 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
1 AV DU ROLE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MGS-BAT

Maçonnerie, dallage, garde corps et étanchéité.

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Finances de MGS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MGS-BAT

DM

DEHRIMAN MIHMAT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de MGS-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    797 550 845 00011 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de MGS-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Conformité de MGS-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MGS-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2016. Clôturée le 06 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MGS-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MGS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MGS-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur MGS-BAT

Quel est le numéro SIREN de MGS-BAT ?

Le numéro SIREN de MGS-BAT est 797 550 845. Le SIRET de son siège social est 797 550 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797550845.

Qui dirige MGS-BAT ?

MGS-BAT est dirigée par DEHRIMAN MIHMAT, gérant.

Où se situe le siège social de MGS-BAT ?

Le siège social de MGS-BAT est situé 1 av du Role, 94290 Villeneuve-le-Roi.

MGS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MGS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MGS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MGS-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.