MGS-BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
MGS-BAT est une SARL immatriculée le 30 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 550 845. Elle est domiciliée 1 av du Role, 94290 Villeneuve-le-Roi. MGS-BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DEHRIMAN MIHMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MGS-BAT
INSEE- Dénomination
- MGS-BAT
- SIREN
- 797 550 845
- SIRET (siège)
- 797 550 845 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10797550845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 550 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 septembre 2013
- Siège social
- 1 AV DU ROLE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MGS-BAT
Maçonnerie, dallage, garde corps et étanchéité.
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Finances de MGS-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MGS-BAT
INSEEÉtablissements de MGS-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
797 550 845 00011 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de MGS-BAT
INPIConformité de MGS-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MGS-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2016. Clôturée le 06 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MGS-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MGS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MGS-BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16
- création
Date d'effet : 30 septembre 2013
Questions fréquentes sur MGS-BAT
Quel est le numéro SIREN de MGS-BAT ?
Le numéro SIREN de MGS-BAT est 797 550 845. Le SIRET de son siège social est 797 550 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797550845.
Qui dirige MGS-BAT ?
MGS-BAT est dirigée par DEHRIMAN MIHMAT, gérant.
Où se situe le siège social de MGS-BAT ?
Le siège social de MGS-BAT est situé 1 av du Role, 94290 Villeneuve-le-Roi.
MGS-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MGS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MGS-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MGS-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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