MGS JURISCONSULTE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 3,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 536 830, MGS JURISCONSULTE est une SARL créée le 15 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 rue Maurice Bejart Parc Club la Deveze Bat A 2eme Etage, 34500 Beziers. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par ELISABETH MORET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MGS JURISCONSULTE
INSEE- Dénomination
- MGS JURISCONSULTE
- SIREN
- 488 536 830
- SIRET (siège)
- 488 536 830 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60488536830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 536 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 166 RUE MAURICE BEJART PARC CLUB LA DEVEZE BAT A 2EME ETAGE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MGS JURISCONSULTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MGS JURISCONSULTE
Activités juridiques
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Finances de MGS JURISCONSULTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MGS JURISCONSULTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MGS JURISCONSULTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
488 536 830 00026 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MGS JURISCONSULTE
INPIConformité de MGS JURISCONSULTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MGS JURISCONSULTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MGS JURISCONSULTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MGS JURISCONSULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MGS JURISCONSULTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : MORET Elisabeth
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur MGS JURISCONSULTE
Quel est le numéro SIREN de MGS JURISCONSULTE ?
Le numéro SIREN de MGS JURISCONSULTE est 488 536 830. Le SIRET de son siège social est 488 536 830 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488536830.
Qui dirige MGS JURISCONSULTE ?
MGS JURISCONSULTE est dirigée par ELISABETH MORET, gérant.
Où se situe le siège social de MGS JURISCONSULTE ?
Le siège social de MGS JURISCONSULTE est situé 166 rue Maurice Bejart Parc Club la Deveze Bat A 2eme Etage, 34500 Beziers.
MGS JURISCONSULTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MGS JURISCONSULTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MGS JURISCONSULTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MGS JURISCONSULTE.
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