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MGS JURISCONSULTE

Active
Siren488 536 830SARL34500 BEZIERSCréée le 15 février 2006

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
3,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 536 830, MGS JURISCONSULTE est une SARL créée le 15 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 rue Maurice Bejart Parc Club la Deveze Bat A 2eme Etage, 34500 Beziers. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par ELISABETH MORET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MGS JURISCONSULTE

Dénomination
MGS JURISCONSULTE
SIREN
488 536 830
SIRET (siège)
488 536 830 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60488536830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 536 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
15 février 2006
Siège social
166 RUE MAURICE BEJART PARC CLUB LA DEVEZE BAT A 2EME ETAGE, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MGS JURISCONSULTE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MGS JURISCONSULTE

Activités juridiques

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Finances de MGS JURISCONSULTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MGS JURISCONSULTE

EM

ELISABETH MORET

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MGS JURISCONSULTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    488 536 830 00026 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MGS JURISCONSULTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Conformité de MGS JURISCONSULTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MGS JURISCONSULTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MGS JURISCONSULTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00429

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MGS JURISCONSULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MGS JURISCONSULTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : MORET Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur MGS JURISCONSULTE

Quel est le numéro SIREN de MGS JURISCONSULTE ?

Le numéro SIREN de MGS JURISCONSULTE est 488 536 830. Le SIRET de son siège social est 488 536 830 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488536830.

Qui dirige MGS JURISCONSULTE ?

MGS JURISCONSULTE est dirigée par ELISABETH MORET, gérant.

Où se situe le siège social de MGS JURISCONSULTE ?

Le siège social de MGS JURISCONSULTE est situé 166 rue Maurice Bejart Parc Club la Deveze Bat A 2eme Etage, 34500 Beziers.

MGS JURISCONSULTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MGS JURISCONSULTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MGS JURISCONSULTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MGS JURISCONSULTE.