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MGSA

Active
Siren402 873 616SARL13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MGSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 873 616. Elle est domiciliée 1950 Che des Lauves, 13080 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de MGSA

Dénomination
MGSA
SIREN
402 873 616
SIRET (siège)
402 873 616 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84402873616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 873 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
1950 CHE DES LAUVES, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MGSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MGSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MGSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    402 873 616 00013 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 721Z

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    402 873 616 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 721Z

Documents juridiques de MGSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MGSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MGSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MGSA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MGSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur MGSA

Quel est le numéro SIREN de MGSA ?

Le numéro SIREN de MGSA est 402 873 616. Le SIRET de son siège social est 402 873 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402873616.

Où se situe le siège social de MGSA ?

Le siège social de MGSA est situé 1950 Che des Lauves, 13080 Aix-en-Provence.

MGSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MGSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MGSA.

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