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MGSE 25

Active
Siren517 607 792SARL25450 DAMPRICHARDCréée le 31 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MGSE 25 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 607 792. Son siège social est situé 9 rue de l'Industrie, 25450 Damprichard. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE BITARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MGSE 25

Dénomination
MGSE 25
SIREN
517 607 792
SIRET (siège)
517 607 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52517607792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 607 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 octobre 2009
Siège social
9 RUE DE L'INDUSTRIE, 25450, DAMPRICHARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MGSE 25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MGSE 25

SB

SEVERINE BITARD

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2009) · 17 ans

GM

GERALD MAUVAIS

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de MGSE 25

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25450 DAMPRICHARDSiègeFermé

    517 607 792 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de MGSE 25

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MGSE 25

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MGSE 25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MGSE 25

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MGSE 25. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2010. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MGSE 25 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MGSE 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MGSE 25

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2009

Questions fréquentes sur MGSE 25

Quel est le numéro SIREN de MGSE 25 ?

Le numéro SIREN de MGSE 25 est 517 607 792. Le SIRET de son siège social est 517 607 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52517607792.

Qui dirige MGSE 25 ?

MGSE 25 est dirigée par SEVERINE BITARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MGSE 25 ?

Le siège social de MGSE 25 est situé 9 rue de l'Industrie, 25450 Damprichard.

MGSE 25 est-elle toujours en activité ?

Oui, MGSE 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MGSE 25 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MGSE 25 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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