MH06 CONSTITUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MH06 CONSTITUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 898 410. Elle est domiciliée 16 AV des Ecoles, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 4711C. Elle est dirigée par HANANE BOUSAIDI, président de sas.
Fiche d'identité de MH06 CONSTITUTION
INSEE- Dénomination
- MH06 CONSTITUTION
- SIREN
- 928 898 410
- SIRET (siège)
- 928 898 410 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90928898410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 898 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 23 mai 2024
- Siège social
- 16 AV des Ecoles, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MH06 CONSTITUTION
L'exploitation de fonds de commerce d'alimentation générale-superette, épicerie, crèmerie, boissons, primeurs, fruits et légumes, droguerie, hygiène et plus généralement toutes activités liées à l'alimentation générale.
Finances de MH06 CONSTITUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MH06 CONSTITUTION
INSEEÉtablissements de MH06 CONSTITUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeActif
928 898 410 00016 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 4711C
Documents juridiques de MH06 CONSTITUTION
INPIComptes annuels de MH06 CONSTITUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MH06 CONSTITUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MH06 CONSTITUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MH06 CONSTITUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MH06 CONSTITUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MH06 CONSTITUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MH06 CONSTITUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur MH06 CONSTITUTION
Quel est le numéro SIREN de MH06 CONSTITUTION ?
Le numéro SIREN de MH06 CONSTITUTION est 928 898 410. Le SIRET de son siège social est 928 898 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90928898410.
Qui dirige MH06 CONSTITUTION ?
MH06 CONSTITUTION est dirigée par HANANE BOUSAIDI, président de sas.
Où se situe le siège social de MH06 CONSTITUTION ?
Le siège social de MH06 CONSTITUTION est situé 16 AV des Ecoles, 06110 Le Cannet.
MH06 CONSTITUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MH06 CONSTITUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MH06 CONSTITUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MH06 CONSTITUTION.
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