MHL DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MHL DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1992, identifiée par le SIREN 384 519 989. Elle est domiciliée 10 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MHL DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- MHL DISTRIBUTION
- SIREN
- 384 519 989
- SIRET (siège)
- 384 519 989 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89384519989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 519 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 08 février 1992
- Siège social
- 10 RUE DU BOIS GUILLAUME, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MHL DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MHL DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MHL DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
384 519 989 00014 · ouvert le 08 février 1992 · NAF 4649Z
Documents juridiques de MHL DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de MHL DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MHL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MHL DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MHL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 14 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MHL DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MHL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MHL DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 février 1992
Marques déposées par MHL DISTRIBUTION
INPIMHL DISTRIBUTION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée@-NOTES
N° 3072762 · Déposée le 22 décembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16 · expirée le 22 décembre 2010
- Marque expiréeD
N° 3019806 · Déposée le 06 avril 2000
Classes 8, 9, 14, 16, 18, 21 · expirée le 06 avril 2010
- Marque expiréeD
N° 3019125 · Déposée le 04 avril 2000
Classes 8, 9, 16, 18, 21 · expirée le 04 avril 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MHL DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de MHL DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de MHL DISTRIBUTION est 384 519 989. Le SIRET de son siège social est 384 519 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89384519989.
Où se situe le siège social de MHL DISTRIBUTION ?
Le siège social de MHL DISTRIBUTION est situé 10 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes.
MHL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MHL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MHL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MHL DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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