Checkers

MI-VOIE

Active
Siren520 316 779Société civile26400 AOUSTE-SUR-SYECréée le 19 février 2010

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 316 779, MI-VOIE est une société civile créée le 19 février 2010. Elle est domiciliée 25 Rte de Mi Voie, 26400 Aouste-sur-Sye. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par MANUEL FAURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MI-VOIE

Dénomination
MI-VOIE
SIREN
520 316 779
SIRET (siège)
520 316 779 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62520316779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 316 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
19 février 2010
Siège social
25 RTE DE MI VOIE , 26400, AOUSTE-SUR-SYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MI-VOIE

Elevage avicole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MI-VOIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MI-VOIE

MF

MANUEL FAURE

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

AF

Alain Henri nom d'usage : FAURE Alain FAURE

Gérant · de février 2010 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MI-VOIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif

    520 316 779 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0147Z

Documents juridiques de MI-VOIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Conformité de MI-VOIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MI-VOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MI-VOIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00077

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01649

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01091

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MI-VOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MI-VOIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FAURE Alain Henri nom d'usage : FAURE n'est plus gérant. FAURE Manuel Sylvain nom d'usage : FAURE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2010

Questions fréquentes sur MI-VOIE

Quel est le numéro SIREN de MI-VOIE ?

Le numéro SIREN de MI-VOIE est 520 316 779. Le SIRET de son siège social est 520 316 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62520316779.

Qui dirige MI-VOIE ?

MI-VOIE est dirigée par MANUEL FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de MI-VOIE ?

Le siège social de MI-VOIE est situé 25 Rte de Mi Voie, 26400 Aouste-sur-Sye.

MI-VOIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MI-VOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MI-VOIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MI-VOIE.