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MIA BELLA

Active
Siren393 170 790SCI83310 GRIMAUDCréée le 03 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

MIA BELLA est une SCI immatriculée le 3 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 170 790. Elle est domiciliée Les Rives de Beauvallon villa Mia Romaine Rn 98, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIA BELLA

Dénomination
MIA BELLA
SIREN
393 170 790
SIRET (siège)
393 170 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45393170790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 170 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1993
Siège social
LES RIVES DE BEAUVALLON VILLA MIA ROMAINE RN 98, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIA BELLA

ACQUISITION GESTION LOCATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MIA BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIA BELLA

MD

MARTINE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de MIA BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    393 170 790 00017 · ouvert le 16 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de MIA BELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MIA BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIA BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MIA BELLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00329

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIA BELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1993

Questions fréquentes sur MIA BELLA

Quel est le numéro SIREN de MIA BELLA ?

Le numéro SIREN de MIA BELLA est 393 170 790. Le SIRET de son siège social est 393 170 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393170790.

Qui dirige MIA BELLA ?

MIA BELLA est dirigée par MARTINE DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de MIA BELLA ?

Le siège social de MIA BELLA est situé Les Rives de Beauvallon villa Mia Romaine Rn 98, 83310 Grimaud.

MIA BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIA BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIA BELLA.

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