MIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MIAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 811 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 All du Verger, 26300 Charpey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU FONFREDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIAM
INSEE- Dénomination
- MIAM
- SIREN
- 914 811 369
- SIRET (siège)
- 914 811 369 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24914811369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 811 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 170 ALL DU VERGER, 26300, CHARPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIAM
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers l'exploitation, la mise en valeur et la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de MIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIAM
INSEEENTREPRISE FONFREDE
Autre
Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans
Établissements de MIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHARPEYSiègeActif
914 811 369 00018 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIAM
INPIComptes annuels de MIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025J01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2025J01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024003435
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01810
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00074
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025005169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/08637
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-20
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur MIAM
Quel est le numéro SIREN de MIAM ?
Le numéro SIREN de MIAM est 914 811 369. Le SIRET de son siège social est 914 811 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24914811369.
Qui dirige MIAM ?
MIAM est dirigée par MATHIEU FONFREDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIAM ?
Le siège social de MIAM est situé 170 All du Verger, 26300 Charpey.
MIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, MIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIAM.
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