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MIC MOD

Active
Siren627 380 249SARL39300 CHAMPAGNOLECréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIC MOD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 627 380 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Marechal Foch, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de MIC MOD

Dénomination
MIC MOD
SIREN
627 380 249
SIRET (siège)
627 380 249 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95627380249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 627 380 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
4 RUE MARECHAL FOCH, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MIC MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIC MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIC MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeFermé

    627 380 249 00011 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 524C

Documents juridiques de MIC MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de MIC MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIC MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIC MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIC MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIC MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIC MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIC MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur MIC MOD

Quel est le numéro SIREN de MIC MOD ?

Le numéro SIREN de MIC MOD est 627 380 249. Le SIRET de son siège social est 627 380 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95627380249.

Où se situe le siège social de MIC MOD ?

Le siège social de MIC MOD est situé 4 rue Marechal Foch, 39300 Champagnole.

MIC MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, MIC MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIC MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIC MOD.

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