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MICA

Active
Siren403 795 313SCI06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHECréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

MICA est une SCI immatriculée le 9 février 1996 sous le numéro SIREN 403 795 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Rte de la Colle, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CROUIN CHRISTIAN JEAN MICHEL BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
403 795 313
SIRET (siège)
403 795 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93403795313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 795 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1996
Siège social
113 RTE DE LA COLLE, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICA

Gestion administration exploitation par bail location d'immeuble et toute opération civile rattaché à cet objet

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

SR

SYLVIE RENAULT

Autre

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

C

CROUIN CHRISTIAN JEAN MICHEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

Établissements de MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeActif

    403 795 313 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de MICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 403 795 313. Le SIRET de son siège social est 403 795 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403795313.

Qui dirige MICA ?

MICA est dirigée par CROUIN CHRISTIAN JEAN MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 113 Rte de la Colle, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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