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MICA

Active
Siren411 464 555SCI60220 MOLIENSCréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 464 555, MICA est une SCI créée le 27 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Tilleuls, 60220 Moliens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MINEL Pascal, Maurice Edmond en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
411 464 555
SIRET (siège)
411 464 555 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01411464555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 464 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 397,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1997
Siège social
2 RUE DES TILLEULS, 60220, MOLIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICA

achat d'un terrain à Moliens et construction de 7 pavillons, la location de ces pavillons, acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

M

MINEL Pascal, Maurice Edmond

Gérant

Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans

Établissements de MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60220 MOLIENSSiègeActif

    411 464 555 00019 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 411 464 555. Le SIRET de son siège social est 411 464 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411464555.

Qui dirige MICA ?

MICA est dirigée par MINEL Pascal, Maurice Edmond, gérant.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 2 rue des Tilleuls, 60220 Moliens.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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