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MICA

Active
Siren432 592 913SCI17430 TONNAY-CHARENTECréée le 21 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2000, identifiée par le SIREN 432 592 913. Son siège social est situé 43 av de Saintonge, 17430 Tonnay-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
432 592 913
SIRET (siège)
432 592 913 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37432592913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 592 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2000
Siège social
43 AV DE SAINTONGE, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICA

Gestion d'immeubles

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

MC

MICHEL CATY

Gérant

Depuis la création (21 août 2000) · 26 ans

Établissements de MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    432 592 913 00011 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2000

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 432 592 913. Le SIRET de son siège social est 432 592 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37432592913.

Qui dirige MICA ?

MICA est dirigée par MICHEL CATY, gérant.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 43 av de Saintonge, 17430 Tonnay-Charente.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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