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MICA

Active
Siren450 736 194Société civile58170 LuzyCréée le 05 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MICA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 736 194. Elle est domiciliée 876 RUE laboutière Le Solitaire, 58170 Luzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE CONTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
450 736 194
SIRET (siège)
450 736 194 00033
N° TVA intracommunautaire
FR76450736194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 736 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
876 RUE laboutière Le Solitaire, 58170, Luzy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MICA

Acquisition exploitation par tous moyens mise en valeur de tous biens mobiliers immobiliers terrains toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

SC

SAMANTHA CONTOUR

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

LC

LAETITIA CONTOUR

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

PC

PATRICE CONTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

SC

SABRINA CONTOUR

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

JC

JOAN CONTOUR

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de MICA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58170 LuzySiègeActif

    450 736 194 00033 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    450 736 194 00017 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTFermé

    450 736 194 00025 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2003-11-05 · Début d'activité : 2003-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 450 736 194. Le SIRET de son siège social est 450 736 194 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450736194.

Qui dirige MICA ?

MICA est dirigée par PATRICE CONTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 876 RUE laboutière Le Solitaire, 58170 Luzy.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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