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MICA

Active
Siren488 535 022Société étrangère 5366 MUNSBACHCréée le 30 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 488 535 022. Elle est domiciliée 22 rue Principale, 5366 Munsbach. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
488 535 022
SIRET (siège)
488 535 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68488535022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 535 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
22 RUE PRINCIPALE, 5366 MUNSBACH
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 5366 MUNSBACHSiègeActif

    488 535 022 00013 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 7010Z

  • 74450 LE GRAND-BORNANDActif

    488 535 022 00021 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 5510Z

  • 74450 LE GRAND-BORNANDFermé

    488 535 022 00039 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 5510Z

Documents juridiques de MICA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 488 535 022. Le SIRET de son siège social est 488 535 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68488535022.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 22 rue Principale, 5366 Munsbach.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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