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MICA

Active
Siren500 473 947SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 15 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MICA est une SCI immatriculée le 15 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 473 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 All des Courlis, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MICHEL GUASCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
500 473 947
SIRET (siège)
500 473 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78500473947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 473 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
87 ALL DES COURLIS, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

MG

MICHEL GUASCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2007) · 19 ans

CP

CATHERINE PUGMAL

Autre

Depuis la création (15 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    500 473 947 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 500 473 947. Le SIRET de son siège social est 500 473 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78500473947.

Qui dirige MICA ?

MICA est dirigée par MICHEL GUASCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 87 All des Courlis, 34280 La Grande-Motte.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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