MICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 282 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av de Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. MICHEL CAILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MICA
INSEE- Dénomination
- MICA
- SIREN
- 504 282 997
- SIRET (siège)
- 504 282 997 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR46504282997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 282 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 91 AV DE SAINT-NAZAIRE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MICA
Plomberie chauffage
Finances de MICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICA
INSEEÉtablissements de MICA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
504 282 997 00031 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4322A
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
504 282 997 00023 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4322A
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
504 282 997 00015 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4322A
Documents juridiques de MICA
INPIComptes annuels de MICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 21/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01352
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00043
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Décision du 23 avril 2025 · N° 21/02027
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Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11797
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/13484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03979
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Décision du 23 mars 2023 · N° 19/18237
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/09849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2011 · N° 08/23322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-11.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-10.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-21 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur MICA
Quel est le numéro SIREN de MICA ?
Le numéro SIREN de MICA est 504 282 997. Le SIRET de son siège social est 504 282 997 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46504282997.
Qui dirige MICA ?
MICA est dirigée par MICHEL CAILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICA ?
Le siège social de MICA est situé 91 av de Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.
MICA est-elle toujours en activité ?
Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.
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