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MICA

Active
Siren519 257 638SARL76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 01 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 257 638, MICA est une SARL créée le 1er janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de Saint Supplix, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
519 257 638
SIRET (siège)
519 257 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68519257638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 257 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
17 RTE DE SAINT SUPPLIX, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascale né BARDOU BLANCO

Gérant(e) · de janvier 2010 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    519 257 638 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : BLANCO Pascale né(e) BARDOU Co-Gérant : BLANCO Emilio

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 519 257 638. Le SIRET de son siège social est 519 257 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68519257638.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 17 Rte de Saint Supplix, 76930 Octeville-sur-Mer.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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