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MICA

Active
Siren524 904 810SARL74000 ANNECYCréée le 16 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 904 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Cecile Vogt Mugnier immeuble le Toscane, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. CARL DEGUILHEM exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
524 904 810
SIRET (siège)
524 904 810 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49524904810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 904 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 septembre 2010
Siège social
8 RUE CECILE VOGT MUGNIER IMMEUBLE LE TOSCANE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MICA

Sans activité.

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Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

CD

CARL DEGUILHEM

Liquidateur

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de MICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    524 904 810 00016 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de MICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEGUILHEM Carl Paul Gilles nom d'usage : DEGUILHEM n'est plus gérant. DEGUILHEM Carl Paul Gilles nom d'usage : DEGUILHEM devient liquidateur. D'AMICO Mireille nom d'usage : D'AMICO n'est plus gérant.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2010-09-16

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2010

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 524 904 810. Le SIRET de son siège social est 524 904 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49524904810.

Qui dirige MICA ?

MICA est dirigée par CARL DEGUILHEM, liquidateur.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 8 rue Cecile Vogt Mugnier immeuble le Toscane, 74000 Annecy.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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