MICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 784 648, MICA est une SCI créée le 6 décembre 2010. Elle est domiciliée 11 rue de la Terrasse, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANAHITA HAYAVI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MICA
INSEE- Dénomination
- MICA
- SIREN
- 528 784 648
- SIRET (siège)
- 528 784 648 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48528784648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 784 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2010
- Siège social
- 11 RUE DE LA TERRASSE, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de MICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de MICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
528 784 648 00016 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MICA
INPIComptes annuels de MICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 21/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01756
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01352
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/02027
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24-10.665
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06284
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00366
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/52787
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/08473
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11797
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/13484
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/18237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/09849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2011 · N° 08/23322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-11.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-10.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2010
Questions fréquentes sur MICA
Quel est le numéro SIREN de MICA ?
Le numéro SIREN de MICA est 528 784 648. Le SIRET de son siège social est 528 784 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48528784648.
Qui dirige MICA ?
MICA est dirigée par ANAHITA HAYAVI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICA ?
Le siège social de MICA est situé 11 rue de la Terrasse, 92150 Suresnes.
MICA est-elle toujours en activité ?
Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.
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