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MICA

Active
Siren804 824 290SCI30900 NIMESCréée le 29 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 824 290. Elle est domiciliée 6 Imp des Sarments, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
804 824 290
SIRET (siège)
804 824 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01804824290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 824 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
6 IMP DES SARMENTS, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICA

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire, usufruitière, emphytéote par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

G

garcia vermeil capital

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

G

GARCIA-VERMEIL HOLDING

Autre

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

FG

FRANCIS GARCIA

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

CV

CLAUDINE VERMEIL

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    804 824 290 00014 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-09

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 804 824 290. Le SIRET de son siège social est 804 824 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01804824290.

Qui dirige MICA ?

MICA est dirigée par FRANCIS GARCIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 6 Imp des Sarments, 30900 Nimes.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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