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MICA

Active
Siren812 434 991Société civile83130 LA GARDECréée le 07 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

MICA est une société civile immatriculée le 7 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 434 991. Elle est domiciliée 207 av Jean Moulin, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE PETITBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
812 434 991
SIRET (siège)
812 434 991 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50812434991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 434 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
279 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2015
Siège social
207 AV JEAN MOULIN, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICA

Propriété, mise en valeur, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

CP

CAROLINE PETITBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

BT

BRUNO THOMASSIN

Autre

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

MT

MICHEL THOMASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

LT

LAURENT THOMASSIN

Autre

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    812 434 991 00012 · ouvert le 07 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2015

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 812 434 991. Le SIRET de son siège social est 812 434 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50812434991.

Qui dirige MICA ?

MICA est dirigée par CAROLINE PETITBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 207 av Jean Moulin, 83130 La Garde.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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