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MICAL

Active
Siren509 360 004SCI42000 Saint-ÉtienneCréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
551 k€
Effectif
Non publié

MICAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 360 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Vacher, 42000 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE HEYRAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICAL

Dénomination
MICAL
SIREN
509 360 004
SIRET (siège)
509 360 004 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30509360004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 360 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
21 RUE VACHER, 42000, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICAL

acquisition, la gestion de tous biens immobiliers

Finances de MICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICAL

AH

ALEXANDRE HEYRAUD

Autre

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

MH

MICHEL HEYRAUD

Autre

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de MICAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif

    509 360 004 00014 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : HEYRAUD Michel Louis. Associé : HEYRAUD Michel Louis. Associé : HEYRAUD Alexandre.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur MICAL

Quel est le numéro SIREN de MICAL ?

Le numéro SIREN de MICAL est 509 360 004. Le SIRET de son siège social est 509 360 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30509360004.

Qui dirige MICAL ?

MICAL est dirigée par ALEXANDRE HEYRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICAL ?

Le siège social de MICAL est situé 21 rue Vacher, 42000 Saint-Étienne.

MICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICAL.

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