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MICAPE

Active
Siren429 907 074SCI03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERCréée le 28 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

MICAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 907 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av de Russie, 03700 Bellerive-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICAPE

Dénomination
MICAPE
SIREN
429 907 074
SIRET (siège)
429 907 074 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19429907074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 907 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 363 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2000
Siège social
76 AV DE RUSSIE, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICAPE

Acquisition gestion et disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières acquisition et gestion d'immeubles

Finances de MICAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICAPE

MP

MICHEL PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2014

CP

CATHERINE PELLETIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MICAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif

    429 907 074 00018 · ouvert le 11 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de MICAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : PELLETIER Michel, Alain, François

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2000

Questions fréquentes sur MICAPE

Quel est le numéro SIREN de MICAPE ?

Le numéro SIREN de MICAPE est 429 907 074. Le SIRET de son siège social est 429 907 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19429907074.

Qui dirige MICAPE ?

MICAPE est dirigée par MICHEL PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICAPE ?

Le siège social de MICAPE est situé 76 av de Russie, 03700 Bellerive-sur-Allier.

MICAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MICAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICAPE.

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