MICASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MICASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 057 217. Elle est domiciliée All des Joncs Carrefour Guigonnet, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL CUEVAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MICASA
INSEE- Dénomination
- MICASA
- SIREN
- 512 057 217
- SIRET (siège)
- 512 057 217 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26512057217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 057 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2009
- Siège social
- ALL DES JONCS CARREFOUR GUIGONNET, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICASA
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de MICASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans
Établissements de MICASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
512 057 217 00014 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MICASA
INPIComptes annuels de MICASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICASA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-09
- création
Date d'effet : 24 avril 2009
Questions fréquentes sur MICASA
Quel est le numéro SIREN de MICASA ?
Le numéro SIREN de MICASA est 512 057 217. Le SIRET de son siège social est 512 057 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26512057217.
Qui dirige MICASA ?
MICASA est dirigée par MICKAEL CUEVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICASA ?
Le siège social de MICASA est situé All des Joncs Carrefour Guigonnet, 13270 Fos-sur-Mer.
MICASA est-elle toujours en activité ?
Oui, MICASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICASA.
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