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MICASA

Active
Siren521 445 973SARL83580 GASSINCréée le 20 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 445 973, MICASA est une SARL créée le 20 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Malleribes Vil la Bergerie les Lisieres St Tropez, 83580 Gassin. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MICASA

Dénomination
MICASA
SIREN
521 445 973
SIRET (siège)
521 445 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16521445973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 445 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 avril 2010
Siège social
QUA MALLERIBES VIL LA BERGERIE LES LISIERES ST TROPEZ, 83580, GASSIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MICASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICASA

Anciens dirigeants (1)

RR

Régis ROMBI

Gérant(e) · de avril 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MICASA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeFermé

    521 445 973 00014 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 7010Z

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    521 445 973 00022 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MICASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de MICASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2010. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICASA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur MICASA

Quel est le numéro SIREN de MICASA ?

Le numéro SIREN de MICASA est 521 445 973. Le SIRET de son siège social est 521 445 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521445973.

Où se situe le siège social de MICASA ?

Le siège social de MICASA est situé Qua Malleribes Vil la Bergerie les Lisieres St Tropez, 83580 Gassin.

MICASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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