MICASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MICASA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 730 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 B RUE Yves Collet, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par MEHDI ZOUGLECH, président de sas.
Fiche d'identité de MICASA
INSEE- Dénomination
- MICASA
- SIREN
- 909 730 129
- SIRET (siège)
- 909 730 129 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48909730129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 730 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 58 B RUE Yves Collet, 29200, Brest
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MICASA
Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente.
Finances de MICASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICASA
INSEEÉtablissements de MICASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
909 730 129 00022 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6810Z
- 29200 BRESTFermé
909 730 129 00014 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de MICASA
INPIComptes annuels de MICASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICASA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur MICASA
Quel est le numéro SIREN de MICASA ?
Le numéro SIREN de MICASA est 909 730 129. Le SIRET de son siège social est 909 730 129 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48909730129.
Qui dirige MICASA ?
MICASA est dirigée par MEHDI ZOUGLECH, président de sas.
Où se situe le siège social de MICASA ?
Le siège social de MICASA est situé 58 B RUE Yves Collet, 29200 Brest.
MICASA est-elle toujours en activité ?
Oui, MICASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICASA.
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