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MICASA

Active
Siren935 004 796SCI83470 Seillons-Source-d'ArgensCréée le 13 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MICASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 004 796. Elle est domiciliée 502 La plaine des Aires, 83470 Seillons-Source-d'Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michel STAUB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MICASA

Dénomination
MICASA
SIREN
935 004 796
SIRET (siège)
935 004 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22935004796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 004 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2024
Siège social
502 La plaine des Aires, 83470, Seillons-Source-d'Argens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICASA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MICASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICASA

MS

Michel STAUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an

CC

Carla CORALLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an

Établissements de MICASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 Seillons-Source-d'ArgensSiègeActif

    935 004 796 00014 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MICASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-11-05

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2024

Questions fréquentes sur MICASA

Quel est le numéro SIREN de MICASA ?

Le numéro SIREN de MICASA est 935 004 796. Le SIRET de son siège social est 935 004 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22935004796.

Qui dirige MICASA ?

MICASA est dirigée par Michel STAUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICASA ?

Le siège social de MICASA est situé 502 La plaine des Aires, 83470 Seillons-Source-d'Argens.

MICASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICASA.

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