MICASEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 038 746, MICASEMA est une société civile créée le 2 mai 2008. Elle est domiciliée 1 Che des Haies, 27340 Les Damps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL LECERF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MICASEMA
INSEE- Dénomination
- MICASEMA
- SIREN
- 504 038 746
- SIRET (siège)
- 504 038 746 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31504038746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 038 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2008
- Siège social
- 1 CHE DES HAIES, 27340, LES DAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICASEMA
Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobilières, souscription, et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
Finances de MICASEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICASEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2008) · 18 ans
Établissements de MICASEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 LES DAMPSSiègeActif
504 038 746 00013 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MICASEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MICASEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICASEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICASEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICASEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MICASEMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICASEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICASEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-04-17
- création
Date d'effet : 02 mai 2008
Questions fréquentes sur MICASEMA
Quel est le numéro SIREN de MICASEMA ?
Le numéro SIREN de MICASEMA est 504 038 746. Le SIRET de son siège social est 504 038 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31504038746.
Qui dirige MICASEMA ?
MICASEMA est dirigée par MICHEL LECERF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICASEMA ?
Le siège social de MICASEMA est situé 1 Che des Haies, 27340 Les Damps.
MICASEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MICASEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICASEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICASEMA.
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