MICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 955 561. Elle est domiciliée 12 All Louis Appere, 44600 Saint-Nazaire. MICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE FAUGERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MICE
INSEE- Dénomination
- MICE
- SIREN
- 501 955 561
- SIRET (siège)
- 501 955 561 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89501955561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 955 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 12 ALL LOUIS APPERE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICE
Location immobilière
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Finances de MICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de MICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
501 955 561 00011 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MICE
INPIConformité de MICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023052749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-44.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2008-01-09
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur MICE
Quel est le numéro SIREN de MICE ?
Le numéro SIREN de MICE est 501 955 561. Le SIRET de son siège social est 501 955 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501955561.
Qui dirige MICE ?
MICE est dirigée par CELINE FAUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICE ?
Le siège social de MICE est situé 12 All Louis Appere, 44600 Saint-Nazaire.
MICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICE.
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