MICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 038 500, MICE est une SCI créée le 19 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE Lamartine, 49130 Les Ponts-de-Cé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Clément MIGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MICE
INSEE- Dénomination
- MICE
- SIREN
- 930 038 500
- SIRET (siège)
- 930 038 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43930038500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 038 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2024
- Siège social
- 9 B RUE Lamartine, 49130, Les Ponts-de-Cé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, et transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; acquisition, détention, jouissance et aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles ; prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers ; édification, réfection et aménagement de toutes constructions ; emprunt de toutes sommes ; souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier.
Finances de MICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICE
INSEEÉtablissements de MICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 Les Ponts-de-CéSiègeActif
930 038 500 00011 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MICE
INPIComptes annuels de MICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023052749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-44.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-19 · Début d'activité : 2024-06-17
- création
Date d'effet : 19 juin 2024
Questions fréquentes sur MICE
Quel est le numéro SIREN de MICE ?
Le numéro SIREN de MICE est 930 038 500. Le SIRET de son siège social est 930 038 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43930038500.
Qui dirige MICE ?
MICE est dirigée par Clément MIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICE ?
Le siège social de MICE est situé 9 B RUE Lamartine, 49130 Les Ponts-de-Cé.
MICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICE.
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