MICE SARL
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
MICE SARL est une société étrangère immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 793 698 655. Elle est domiciliée 1 Um Mierscherbierg 7526, Mersch. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z).
Fiche d'identité de MICE SARL
INSEE- Dénomination
- MICE SARL
- SIREN
- 793 698 655
- SIRET (siège)
- 793 698 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20793698655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 698 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 09 novembre 2009
- Siège social
- 1 UM MIERSCHERBIERG 7526, MERSCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MICE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MICE SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MERSCHSiègeActif
793 698 655 00016 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 8219Z
Documents juridiques de MICE SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MICE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICE SARL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023052749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-44.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur MICE SARL
Quel est le numéro SIREN de MICE SARL ?
Le numéro SIREN de MICE SARL est 793 698 655. Le SIRET de son siège social est 793 698 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20793698655.
Où se situe le siège social de MICE SARL ?
Le siège social de MICE SARL est situé 1 Um Mierscherbierg 7526, Mersch.
MICE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MICE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICE SARL.
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