MICHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
MICHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 503 828. Elle est domiciliée 3 rue Emile Zola, 69170 Tarare. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARYSE HARTMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MICHA
INSEE- Dénomination
- MICHA
- SIREN
- 383 503 828
- SIRET (siège)
- 383 503 828 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25383503828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 503 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1991
- Siège social
- 3 RUE EMILE ZOLA, 69170, TARARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHA
L'ACQUISITION DE TOUS LES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION, DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES
Finances de MICHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHA
INSEEÉtablissements de MICHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69170 TARARESiègeActif
383 503 828 00014 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de MICHA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MICHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025029652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 novembre 2023 · N° 18/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1991
Questions fréquentes sur MICHA
Quel est le numéro SIREN de MICHA ?
Le numéro SIREN de MICHA est 383 503 828. Le SIRET de son siège social est 383 503 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25383503828.
Qui dirige MICHA ?
MICHA est dirigée par MARYSE HARTMAN, gérant.
Où se situe le siège social de MICHA ?
Le siège social de MICHA est situé 3 rue Emile Zola, 69170 Tarare.
MICHA est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHA.
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